Décision n° 39-349-1925 portant nomination de la commission de récolement des inventaires.
n° 39-349-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembra 1844. rendue applicable à la colonie. par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrèté du 6 mai 1922, instituant une comptabilité matière dans les divers Servires locaux de la Côte francaise des Somalis;
Texte intégral
M. le receveur des domauanes procédera au récolement de fin d’annés des inventaires de matériel et de moblier. ete. du service local, avec assistance d’une commission composée comme suit: MM Lnles. commnus ‘du secrétariat général: Duval. agent technique du service des travaux publics, comptable gestionnaire du magasin du service local.
Art 2
Celle commrss’on fonctionnera en se conformanut à larrêlé du 6 mai susvisé, sur la complabihte-maltere et se réunira à partir du 28 décembre courant.Lile opérera tous les jours, le soir seulement, jusqu’à ce que sa mission soit terminée.
-— La présent» décision sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 39-349-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1925
Numéro JO
n° 349 du 31/12/1925
Date du numéro
31 décembre 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 349 du 31/12/1925
31 décembre 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat