Décision n° 45-349-1925 portant participation de la colonie à une exposition-loterie,
n° 45-349-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de Légion d’honneur, Vu l’ordonnance orgamaque du 18 septembre 1844, rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les prévisions budgélaires de l’exercice en cours: Vu la demande de la dection de la Moselle de la Sociélé des médaillés militaires.
Texte intégral
Art. 1 – Une somme de 290 francs est mise à la disposition de l’administrateur chef des districts pour l’achat et l’envoi en France d’articles d’art ocal destinés à TExposihon-Loterie orgamsée à Metz pour la seclion de Moselle de la Socicté des méedaillés millitaires., La dépense sera impulée sur les crédits disponibles du chanitre 13 article 5. Art. 2 — La présente décision Sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 45-349-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1925
Numéro JO
n° 349 du 31/12/1925
Date du numéro
31 décembre 1925
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 349 du 31/12/1925
31 décembre 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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