Arrêté n° 44-349-1925 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
n° 44-349-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18144, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Considérant our’il est nécessaire de faire un prélèvement sur la caisse de réserve pour assurer les dépenses de l’exercice 1926, en altendant la rentrée normale des divers produits du budget: Sous réserve de ralification ullérieure en Conseil d’adinnmmstrahon,
Texte intégral
Art 1 — Un préléement de quatre cent nulle francs (400.000) sera opere sur la Caisse de réserve au profit du budge local de l’exercice 1926, pour permettre d’assurer les dépens courantes en attendant la rentrée des divers produits du budget. Dés que la rentrée des contributions et taxes sera devenue normale, la somme prélevée sera réntégrée à la caisse de réserve. Art. 2, —— Le présent arrêté, provisoirement exécutoire. sera enregistré. pubiié. comirauniqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-paveur et insére au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 44-349-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1925
Numéro JO
n° 349 du 31/12/1925
Date du numéro
31 décembre 1925
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 349 du 31/12/1925
31 décembre 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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