Arrêté n° 43-349-1925 portant modification à celui du 28 avril 1920, “organisant le personnel « du ÿ cadre local du secrétariat général de la C.F.S.
n° 43-349-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre. 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 iiin 1884: Vu le décret du 24 novembre 1912 portant organisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies: Vu l’arrêté du 28 avril 1920 organisant le personnel du cadre local du secrélarial général de la Côte francaise des Somalis: Vu le décret du 11 septembre 1920 fixant le régime de la solde et des accessotres du personnel des cadres locaux des colonies et notamment en son article 2: Sous réserve de ralification ultérieure en Conseil d’adoninistration:
Texte intégral
Art, 1 — l’article 2 de l’arrété susvisé du 28 avril 1920 est modifié comme suit: Le personnel local du secrétariat général de la Côte française des Somalis forme un cadre unique comprenant l’effectif ci- apres : Commis de 3°, 2° ou 1″ classe, 3. Les vacances qui pourront exster dans le cadre local du secré lariat général ne seront comblées qu’autant que la situation budgéture le permettra, Art, 2, — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et Communiqué partout besoinsera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 43-349-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1925
Numéro JO
n° 349 du 31/12/1925
Date du numéro
31 décembre 1925
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 349 du 31/12/1925
31 décembre 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat