Arrêté n° 42-349-1925 nommant les membres de la Commission régionale pour la formation du tableau d’avancement du cadre local des commis des douanes.

n° 42-349-1925

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 2 mars 1912. article 4, fixant la composilion du Conseil Chargé de la formaton du tableau d’avancement du personnel métropolitain des brigades: Vu l’arrêté du 9 avrit 1920 créant un cadre local de comtnis et commis principaux des douunes et réglementant les condtions d’avancement de ce personnel: Vu l’arrêté n° 299 du 29 juin 1925, qui attribue au Conseil ci-dessus la formation du tableau d’ avancement du cadre local des commis el commis principaux des douanes: Vu l’absence dans la colonie d’officiter des douanes pouvant fa re partie de ce Conseil: Sur la proposition du chef du service des douanes:

Texte intégral

Avt. 1 — La commission prevue à l’article 12 de l’arrêté du 9 avril 1920 pour la formation du. tableau d avancement du cadre local des commis et commis princ’paux des douanes, composée de: MM. Hugonnier, contrôleur principal, chef du service des douanes, président: Planche. contrôleur adjoint des douanes,. membre: Ro-sal. inspecleur de la Garde indigène, membre, se réunira, sur la convocation de son président, à l’effet de dresser le tabieau supplémentaire a a d’avancement pour l’année 1925. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-42-349-1925-