Arrêté n° 40-349-1925 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1926.
n° 40-349-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 70 du décret du 30 deécembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu le projet de budget du service local pour l’exercice 1926 arrite en rec etles et en dépenses à la somme de 6.9144 09 francs dans la séance du Conseil d’administration du 9 décembre 1925: Vu la nécessité d’assurer dès le 1° janvier. le recouvrement des contributions et taxes. ainsi que le payement des dépenses afférentes à l’exercice 1926: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 9 décembre 1925,
Texte intégral
Art 1 — Le projet de budget du service local pour l’exercice 1926 est rendu provisoirement exécutoire, tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’admipistralion du 9 déc embre 1925, cest-à-dire en recel’es et en dépenses, à la somme de 6.914.009 francs. Art 2 -— Seront percus en 1926 les taxes, droits et contributions tels qu’il sont inslitués par les arrêlés en vigueur. Art, 3, —— Le présent arrêlé sera enregistré el communiqué partout où besoin sera. notifié au lrésorier-paveur et inséré au Journal oflicel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 40-349-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1925
Numéro JO
n° 349 du 31/12/1925
Date du numéro
31 décembre 1925
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 349 du 31/12/1925
31 décembre 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat