Décision n° 17-349-1925 Gratifications.
n° 17-349-1925
Texte intégral
23 décembre 1995, un supplément de fonc-tions de 300 francs par an est accordé à M.Aubot chargé de la direction intérimaire de l’école primaire publique de Djibouti , pour compter du 30 avril 1995.
Métadonnées
Référence
n° 17-349-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1925
Numéro JO
n° 349 du 31/12/1925
Date du numéro
31 décembre 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 349 du 31/12/1925
31 décembre 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat