Décision n° 11-349-1925 autorisant l’exhumation et transfert en France des restes mortels du matelot Plumecog.
n° 11-349-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côle francaise des Soimalis el dépendances. chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884: Vu l’arrété local du 15 novembre 1924 réœlementant le transfert des restes snorieis des fonclionnaires ou membres de leur famille décédés a la cote francaise des somalis: Vu l’avis favorable émis par le chef du service de sante: Vu le câäblogramme n° 44 au 27 novenbre 1925 autorisant le tranfert en france au comple budget mi wine, des restes mortels du matelot Plumecoa. décédé et inhumé à Djibouti le 28 octobre 1924:
Texte intégral
Art 1 – L’exhumalion des restes mortels du matelot Plumecoq (René), décédi inhumé. à Djibouti. le 2S octobre 1924 et leur transfert en France, sont autorisés. Art. 2, — L’exhumalon sera effectuée en présence du médecm des fonctionnaire et du commissaire de police. Ce dernier dressera procès-verbal, qui sera signé par les personnes assistant auxdites Art. 3, — La présente déc’sion sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colon! nant les emprunts de sable:
Métadonnées
Référence
n° 11-349-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1925
Numéro JO
n° 349 du 31/12/1925
Date du numéro
31 décembre 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 349 du 31/12/1925
31 décembre 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat