Décision n° 59-349-1925 congé
n° 59-349-1925
Texte intégral
22 décembre 1925. M. Dupont (Christian), adjoint de 2 classe des services civils qui comple depuis le 4 novembre 1525, deux ans de séjour inminterrompu à la colonie est autorisé à se rendre en France, en congé administralif de sept mois,
Métadonnées
Référence
n° 59-349-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1925
Numéro JO
n° 349 du 31/12/1925
Date du numéro
31 décembre 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 349 du 31/12/1925
31 décembre 1925
Du même ministère
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