Décision n° 39-349-1925 portant nomination de la commission de récolement des inventaires.
n° 39-349-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembra 1844. rendue applicable à la colonie. par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrèté du 6 mai 1922, instituant une comptabilité matière dans les divers Servires locaux de la Côte francaise des Somalis;
Texte intégral
Art 1 — M. le receveur des domauanes procédera au récolement de fin d’annés des inventaires de matériel et de moblier. ete. du service local, avec assistance d’une commission composée comme suit: MM Lnles. commnus ‘du secrétariat général: Duval. agent technique du service des travaux publics, comptable gestionnaire du magasin du service local. Art 2
Celle commrss’on fonctionnera en se conformanut à larrêlé du 6 mai susvisé, sur la complabihte-maltere et se réunira à partir du 28 décembre courant.Lile opérera tous les jours, le soir seulement, jusqu’à ce que sa mission soit terminée. Art. 3. -— La présent» décision sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 39-349-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1925
Numéro JO
n° 349 du 31/12/1925
Date du numéro
31 décembre 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 349 du 31/12/1925
31 décembre 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat