Arrêté n° 36-349-1925 fixant à 3 fr. 50 l’équivalent du franc-0r,
n° 36-349-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18H rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 29 de la convention de Slock-holm, du 28 act 1924, déterminant la valeur du france pr is comme unité smonélaire dans les conventions et arrangements internationaux: Vu l’arrêté du 15 décembre 1925 fixant à 6 fr. 30 l’équivalent du franc-0r: Sur la proposition du chef du service des postes el des télégraphes,
Texte intégral
Art 1er — Est rapporté l’arrèté du 15 décembre 1925 fixant à 5.93 léquivalent du frane-or, à compler du 11 décembre 1925. Art, 2 — L’équivalent du france-or applicable aux taxes télégraphiques internationales pereues à la Côte francais: des Somalis est fixé à 5,50 à compter du 15 décembre 1925. Art. 3. — Le chef du service des postes et des télégraphes est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 36-349-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 décembre 1925
Numéro JO
n° 349 du 31/12/1925
Date du numéro
31 décembre 1925
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 349 du 31/12/1925
31 décembre 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat