Arrêté n° 35-349-1925 fixant à 5 fr. 30 l’équivalent du frane-or
n° 35-349-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte franraise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 sentembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arlicle 99 de la convention de Slock-holmp 28 aout 1924 détecrinimant la valeur du france pris conne unilé monétaire dans les conventions et arrangements internationaux : Vu l’arrété du 27 novembre 1925 fixant à 5 fr. 29 l’équivalent du franc-or: Sur la proposition du chef du service des posies el des télegraphes,
Texte intégral
Art 1 — Est rapporté l’arrété du 27 novembre 1925 fixant a 5,20 l’equivalent du franc-or , a compter du 27 novembre 1925. Art 2 — L’équivalent du franc-or applicable aux taxes télégraphiques imternationales percues a la cote francaise des somalis est fixé a 5,30,a compter du 11 décembre 1925. Art. 3. —.Le chef du service des postes el des télégraphes est chargé de lexécution du présent arrété, qui sera communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 35-349-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 décembre 1925
Numéro JO
n° 349 du 31/12/1925
Date du numéro
31 décembre 1925
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 349 du 31/12/1925
31 décembre 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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