Arrêté de Promulgation n° 09-348-1925 portant attribution aux administrateurs, administrateurs adjoints et élèves administrateurs nouvellement nommés, d’une indemnité de première mise d’équipement.
n° 09-348-1925
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 23 octobre 1925 inséré au Journal officiel de la République française du 8 novembre 1925, page 10765, portant attribution aux administrateurs, administrateurs adjoints et élèves administrateurs nouvellement nommés, d’une indemnité de première mise d’équipement,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 2 octobre 1925, portant attribution aux administrateurs, administrateurs-adjoints et élèves administrateurs nouvellement nommés d’une indemnité de première mise d’équipement.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 09-348-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 novembre 1925
Numéro JO
n° 348 du 30/11/1925
Date du numéro
30 novembre 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 348 du 30/11/1925
30 novembre 1925
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