Arrêté n° 23-349-1925 nommant une commission chargée d’émelitre son avis sur l’indemnité de zone a alloué ren 1926

n° 23-349-1925

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicabsæ à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 porlant règlement sur la solde el les allocalions accessoires des fonctionnaires, employés et agents de divers services coloniaux, ensemble les décrets des 12 juin 1911, 16 octobre 1914, 26 mat 1920 el II septembre 1920; Vu l’arrèté du 8 novembbre 1920 créant une indeinnilé de zone pour le personnel des cadres généraux, inélropolilains et locaux entretenus sur les fonds du budget local,

Texte intégral

Art. 1, — La commission prévue à L’arrété 3 de l’arrêté du 8 novembre 1920 composée de la miuuère suivante : M, Plülibert, délégué du gouverneur, président: M.allys, represendant du cadre des administration des colonie: M. Planche, représentant du cadre métropolitain des douanes: M.gpuet représentant du caare métropolitain des P.T.T M. Parès, vice-président de l’association des agent locaux : M. Bodin. adjoint principal des services civils : M. Colombani, commis principal du cadre local des douanes. Art. 2, -— Celle commission, qui se réunira sur la covention de son président émelte son avis sur la quotité de l’indemité de l’indemité de zone pour l’anné 1926. Art 3 – La present decision sera enregistre et communique partout ou sera besoin sera.

chapon-baissac

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