Arrêté n° 25-349-1925 portant de 1.600 à 2.090 francs l’indemnité spéciale de séjour fixe par l’article 74 de l’arrêté local du 15 mars 1921

n° 25-349-1925

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances. chevalier Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 11 seplembre 1920 fixant le régime de lu solde el les accessoires de solde du personnel des cadres locaux: Vu le décret du 1 août 1924 portant de 1.200 à 1.600 francs limdemnilé spéciale de séjour fixée par l’article 92 du décret du 2 mars 1910; Vu le décret du 23 octobre 1925 portant 1.600 à 2.000 francs celle même indemnité: Vu l’arrèté local du 15 mars 1921 fixant le régime de la solde et a cesoires de solde du personnel européen 5 divers cadres locaux, notamment en son arlicle 74: Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1 — Le taux de l’indemnité spéciale de séjour, fixée au chiffre de 1.600 lrancs par l’arrêté local du 15 mai 1925, est porté à 2,000 francs par an en faveur des fonctionnaires el agents des services loc aux entretenus sur de budget de la Côte francaise des Somalis qui se trouveut en France (y compris la Corse) dans une posil’on de service ou de congé rétribué, Art. 2. — Le présent arrété, qui aura effet a compter du 1er janvier 1925, sera enregistre, publie et communiqué partout où besom sera et inséré au Journal officiel de la colonie,

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-25-349-1925-