Arrêté de Promulgation n° 05-348-1925 modifiant le décret du 22 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.
n° 05-348-1925
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation el de publication les lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 23 octobre 1925 inséré au Journal officiel de la République française du 31 octobre 1925, page 10416, modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial,
Texte intégral
Art. 1 er. — Est promulgué à la Côte française des Soinalis, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 25 octobre 1925, inséré au Journal officiel de la République française, page 10416, modifiant le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 05-348-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 novembre 1925
Numéro JO
n° 348 du 30/11/1925
Date du numéro
30 novembre 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 348 du 30/11/1925
30 novembre 1925
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