Arrêté de Promulgation n° 04-348-1925 l’article 128 de la loi de finances du 13 juillet 1925.
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrèté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrètés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vula loi de finances du 13 juillet 1925 insérée au Journal officiel de la République française du 14 juillet 1925, page 6577,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’article 128 de la loi de finances du 13 juillet 1925.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin ssra et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 novembre 1925
Numéro JO
n° 348 du 30/11/1925
Date du numéro
30 novembre 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 348 du 30/11/1925
30 novembre 1925
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