Arrêté n° 27-349-1925 portant modification à l’arrêté du 15 février 1921 concernant Les emprunts de sable.

Art 1 — L’arrété du 15 février 1921, motiodifiant larucle 3 de l’arrêté du 27 novembre 1909, concernant les emprunts le sabie, est abrogé et remplace par les disposition suivantes; « Tout bénéficiaire d’une aulorisalhion d’extraire du sable au domaine public devra verser une redevance fixée comme suit: .» Dans le périmètre urbain : francs par métre cube ; » Hors de la ville : 0 fr. 50 par mètre cube. Celle redevance devra être versée, avant le commencement ‘de toule extraction. entre les mains du receveur des domaines. auqauel seront communmdaquces les autorsations accordées. » Art. 2, —- Le présent arrété ,qui aura son ellel à € omple r du 1 janvier 1926, sera enregistré, communiqué par tout, où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.