Arrêté de Promulgation n° 03-348-1925 les articles : 122, 124, 185, 187, 188, 251, 254, 310 de la loi de finances du 13 juillet 1925.
n° 03-348-1925
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication, des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vula loi de finances du 14 juillet 1925, insérée au Journal officiel de la République française du 14 juillet 1925, page 5566,
Texte intégral
— Sont promulgués à la Côte française des Somalis, pour y être exéeutés selon leur forme et teneur, les articles : 122, 124, 185, 187, 188, 251, 254, 316 de la loi de finances du 13 juillet 1925.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout et besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 03-348-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 novembre 1925
Numéro JO
n° 348 du 30/11/1925
Date du numéro
30 novembre 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 348 du 30/11/1925
30 novembre 1925
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