Arrêté n° 30-339-1925 portant modification aux prix d’hospitalisation.

n° 30-339-1925

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 7 octobre 1901 portant règlement de l’hôpital: Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies: Vu l’arrêté du 12 décembre 1919 réorganisant le service de l’hôpital: Vu l’arrêté du 1 avril 1920 modifiant l’arlicle 12 de l’arrêté du 12 décembre 1919: En raison de l’augmentation très considérable et ltujours croissante du prix de la vie, considérant que, de ce fait, le fonctionnement de l’ hôpila constitué une chargee de plus en plus lourde pour le budget local: sur la proposition du chef du service de santé: Le Conseil d’administraion entendu,

Texte intégral

Art, 1, — Le prix de la journée d’hôpital fixé par larrèlé du 1 avril 1920 est modifié comme suit : 1er calégorie, — Officiers supérieurs : 40 francs. 2 calégone, — Olicers sübiternes : 3° francs. 3″ calégorié, — Sous-offieiers 1 90 fr. 4°calégorie, — Solda:s et. marins: 27 francs. calégore, — Indigènes : 12 francs. Art, 2. —— Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 16 décembre 1925, sera publié au Journal officiel el enregistré partout où besoin sera.

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-30-339-1925-