Décision n° 16-349-1925 Indemnité.
n° 16-349-1925
Texte intégral
8 décembre 1925, l’indemnité de fonctions attribuée au chef du service des posles, telégraphes et téléphones, est portée de 1.260 à 3.600 francs par an, Celte indemnité, est exclusive de toute autre rémunéralion pour heures supplémentaires de travail,
Métadonnées
Référence
n° 16-349-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 décembre 1925
Numéro JO
n° 349 du 31/12/1925
Date du numéro
31 décembre 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 349 du 31/12/1925
31 décembre 1925
Du même ministère
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