Décision n° 54-349-1925 Licenciements,
n° 54-349-1925
Texte intégral
7 décembre 1995 l’askari de police Abdi Aden est licencié de son emploi pour inaptitude physique, L’askari de police Miquel Gouled est révoqué pour faute grave dans son service,
Métadonnées
Référence
n° 54-349-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 décembre 1925
Numéro JO
n° 349 du 31/12/1925
Date du numéro
31 décembre 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 349 du 31/12/1925
31 décembre 1925
Du même ministère
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