Décision n° 13-349-1925 5 décembre 1935
n° 13-349-1925 5
Texte intégral
5 décembre 1935, le salaire journalier de l’indigène de service chargé de la propreté des classes. l’entretien du mobilier el la préparation des aliments est porté de 2 à 4 francs.
Métadonnées
Référence
n° 13-349-1925 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1925
Numéro JO
n° 349 du 31/12/1925
Date du numéro
31 décembre 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 349 du 31/12/1925
31 décembre 1925
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