Arrêté n° 36-348-1925 portant concession provisoire d’une bande de terrain en bordure du numéro 188 du plateau au Serpent.

— Il est fait concession provisoire à la Société coloniale l’aliène bande de terrain de 46 mètres de long sur 3 m. 25 de large, situé en bordure ouest du loi n° 188 du bateau du Serpent.

— La présente concession est faite moyennant le prix de mille quatre cent quatre-vingt-quinze francs, calculé à raison de 10 francs par mètre carré. Cette somme devra être payée, dans les huit jours qui suivront la notification du présent arrêté entre les mains du receveur des domaines.

— La présente décision est destinée à la construction d’une vérandah à arcades. Cette vérandah restera grevée de servitude de passage publie à usage des piétons, et devra être entretenue par les soins du concessionnaire.

— L’attribution à litre définitif de la parcelle de terrain aliénée et subordonnée à son immatriculation au livre foncier do la colonie.

— La colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.

— Les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie seront applicables à la concession faisant l’objet du présent arrêté.

— Les formalités d’enregistrement du présent acte seront remplies par le concessionnaire à ses frais dans le délai de vingt jours à compter de la notification.

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.