Arrêté n° 37-348-1925 autorisant le remboursement de l’avoir de M. Grosset à la caisse locale d’assistance.

n° 37-348-1925

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881

Vule décret du 8 janvier 1911, portant création à la Hôte française les Somalis, d’une cuisse d’assistance en faveur des agents européens commissionnés, des cadres locaux de la colonie
Vul’arrêté du 8 avril 1914, réglant les délais d’exécution dudit décret
Vula demande formulée par Mme veuve Grosset, actuellement domiciliée 7, me Clodion, à Paris (15e )
Vule compte particulier de M. Grosset à la Caisse des dépôts et consignations;

Texte intégral

Art. 1 er. — Sera remboursée aux héritiers «h* M. Grosset (Henry), ex-commis du cadre local des douanes, la somme de mille sept cent francs, dix centimes (1.707 fr. 10), représentant son avoir (capital et intérêts) à la Caisse locale d’assistance au 30 septembre 1925.

Art. 2

— Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-37-348-1925-