Décision n° 12-349-1925 Gratifications.
n° 12-349-1925
Texte intégral
3 décembre 1925, une graltification de 260 francs est accordée à M. Rôüssal, comnandant de la garde indigène, pour services exceplionnels rendus à l’occasion de la Surveillance de la Côte Dankalie,
Métadonnées
Référence
n° 12-349-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 décembre 1925
Numéro JO
n° 349 du 31/12/1925
Date du numéro
31 décembre 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 349 du 31/12/1925
31 décembre 1925
Du même ministère
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