Avis n° 13-348-1925 École coloniale.
n° 13-348-1925
Texte intégral
le concours prévu par l’article 6 du décret du 10 juillet 1920, pour l’admission au stage de l’école coloniale des adjoints des services civils et des commis principaux des bureaux des secrétariats généraux des colonies, aura lieu les 17 et 18 mars 1926 dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 22, janvier 1921. Le nombre des places mises au concours susvisé est fixé à quarante. Les stagiaires de l’école coloniale provenant de ce concours qui auront subi avec succès les épreuves de sortie de l’école seront affectés, sur leur demande, d’après leur ordre de classement, aux groupes de colonies et territoires à mandat mentionnés ci-dessous, jusqu’à concurrence du nombre indiqué pour chacun d’eux : Afrique occidentale française. . 15 Madagascar……………………. 8 Afrique équatoriale française… 8 Côte française des Somalis……. 2 Cameroun……………………… 6 Togo……………………………. 1 Etablissements français en Océanie. 0
Métadonnées
Référence
n° 13-348-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 novembre 1925
Numéro JO
n° 348 du 30/11/1925
Date du numéro
30 novembre 1925
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 348 du 30/11/1925
30 novembre 1925
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.