Arrêté de Promulgation n° 01-348-1925 portant règlement sur le remboursement des frais de transport et de déplacement du personnel relevant du ministère des colonies voyageant par ordre en France, en Corse et dans les pays de l’Afrique du Nord.
n° 01-348-1925
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonies par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrèté du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication, des lois, décrets et arrètés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 9 octobre 1925 insfré au Journal officiel de la République française, page 10027, portant règlement sur le remboursement des frais de transport et déplacement du personnel relevant du ministère des colonies voyageant par ordre en France, en Corse et dans d’Afrique du Nord;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté Selon ses forme et teneur, le décret du 9 octobre 1925 sur les frais de transport et de déplacement. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout oû besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 01-348-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 novembre 1925
Numéro JO
n° 348 du 30/11/1925
Date du numéro
30 novembre 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 348 du 30/11/1925
30 novembre 1925
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