Décret n° 10-348-1925 Attribution d’indemnité de première mise d’équipement.

Art. 1er. — Une première mise d’équipement fixée à 700 francs est allouée, au moment de leur admission dans le cadre, aux administrateurs et administrateurs adjoints nommés directement ou après l’accomplissement d’un stage, ainsi qu’aux élèves administrateurs sortant de l’école coloniale, sur les fonds du budget de leur colonie d’affectation (cadre général et cadre de l’Indochine). Art. 2. — Sont abrogées, en ce qui concerne les élèves administrateurs des colonies et des services civils de l’Indochine, les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret, qui aura son effet pour compter du 1er juin 1925. Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.