Décret n° 06-348-1925 Solde et allocations assessoises du personnel colonial.

Art. 1er. — Le taux de l’indemnité spéciale de séjour fixé au chiffre de 1.600 francs par l’article 92 du décret du 2 mars 1910, modifié par les décrets des 11 septembre 1920 et 1er août 1924, est porté à 2.000 francs par an en faveur des fonctionnaires et agents des services coloniaux entretenus sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies el pays de protectorat qui se trouvent en France (y compris la Corse) dans une position de service ou de congé rétribué. Cette mesure aura son effet à partir du 1er janvier 1925. Art. 2. — Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels susvisés des établissements d’outre-mer relevant du ministère des colonies, à l’exception de ceux ressortissant à la Guadeloupe et à la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, des arrêtes ministériels détermineront les dates auxquelles l’amélioration sera appliquée aux deux colonies ci-dessus au fur et à mesure de l’adhésion à celle mesure des pouvoirs locaux compétents. Art, 3 — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.