Décision n° 26-348-1925 mettant à la disposition du chef des districts une somme 1.200 francs pour la distribution de dourah aux nécessiteux.
n° 26-348-1925
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 48 juin 1884
- Vules prévisions budgétaires;
Texte intégral
-— A l’occasion de la célébration de la fete du 11 novembre 1925, une somme de mille deux cents francs est mise à la disposition de l’administrateur chef des districts, pour la distribution de dourah aux nécessiteux. Cetle somme sera imputée sur les crédits du
chapitre 2 (Gouvernement), aricle 2 (Fonds spéciaux), paragraphe : Dépenses politiques. L’administrateur des districts devra en justfier l’emploi par la producuon de factures régulières et acquiltées.
— Le chef des districts est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée, communiquée et enregistrée partout et besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 26-348-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 novembre 1925
Numéro JO
n° 348 du 30/11/1925
Date du numéro
30 novembre 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 348 du 30/11/1925
30 novembre 1925
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