Décision n° 49-348-1925 Affectation.

n° 49-348-1925

Texte intégral

M. Zouain, employé auxiliaire, précédemment affecté au 1er bureau du secrétariat général, est mis, pour compter du 1 décembre 1935, à la disposition du chef des districts.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-49-348-192

Métadonnées

Référence

n° 49-348-1925

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

28 novembre 1925

Numéro JO

n° 348 du 30/11/1925

Date du numéro

30 novembre 1925

Mesure

Générale

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JO N° n° 348 du 30/11/1925

30 novembre 1925

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