Arrêté n° 33-348-1925 portant concession de secours temporaires.

n° 33-348-1925

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le règlement du 21 décembre 1896 sur le service des secours accordés par le Département des colonies, modifié par l’arrêté du 5 mars 1918; Vu l’arrêt ê ministériel du 21 avril 1919, promulgué dans la colonie par arrêté du le novembre 1919, et réglementant l’attribution des secours accordés sur le budget colonial et les budgets généraux ou locaux des colonies; Vu la circulaire n° 7-B du 23 septembre 1997, relative aux allocations de secours; Sous réserve de approbation ministérielle,

Texte intégral

Art. 1er. — A compter du 1er janvier 1926, il sera alloué, sur les fonds du budget local, des secours temporaires aux personnes dont les noms suivent, tenant leurs litres de la Côte française des Somalis : Mme Deloncle, veuve d’un ancien fonctionnaire de la colonie, demeurant à Toulon, 16, boulevard Grignan……………………. 1.800 » Mme Le Carro, mère d’un ancien administrateur des colonies, tué à l’ennemi, demeurant 29, avenue des Gobelins, à Paris, et 17, cours de la Bove, à Lorient (Morbihan)……….. 1.500 » Mme Grossel, veuve d’un ancien commis du cadre local des douanes, demeurant 7, rue Clodion, à Paris (15e)…………… 1.500 » Bakile Mohained, ancien askari blesse service de la colonie….. 240 » Youssouf Ismaël, ancien askari blessé au service de la colonie…. 360 » Ismaël Nour, ancien sergent de la police urbaine, réunissant plus de vingt ans de services…. 240 » L’ban Ismaël, ancien sergent de la police rurale, réunissant plus de vingt ans de Services. … 240 » Ahmed Darar, ancien sergent de la police ru rale, réunissant plus de vingt ans de services… 240 » Cadidja Hared, veuve d’un patron canotier, décédé dans l’exercice de ses fonctions…. 240 » Ralya Idleh, veuve d’un ex-sergent de la dé police, décédé dans l’exercice de ses fonctions……. 240 » Dahabo Obsie, veuve d un ancien planton du secrétariat général, décédé en activité, après vingt ans de services…. 240 » Art. 2. — Ces secours soul accordés pour une période maxima de trois ans et pourront être renouvelés dans les conditions déterminées par l’article 8 de l’arrêté ministériel du 21 avril 1919 susvisé. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-33-348-1925-