Arrêté n° 32-348-1925 modifiant l’arrêté du 1er janvier 1925.

n° 32-348-1925

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 25 octobre 1920 attribuant une indemnité de cherté de thalers aux personnels européen et indigène des cadres locaux, métropolitains et généraux, rétribués sur les fonds du budget local; Vu l’arrêté du 1er décembre 1920 déterminant le mode de pavement des indemnités accessoires à la solde correspondant à des dépenses effectuées sur place; Vu l’arrêté du 31 mai 1923 relatif à l’indemnité d’embarquement où de débarquement des bagages attribuée aux fonctionnaires et agents civils des cadres généraux ou locaux de la colonie; Vu l’arrêté du 1er janvier 1925 stabilisant le taux du thaler à payer aux fonctionnaires et agents en service à la Côte des Somalis; Vu la décision du 22 mars 1924 fixant les salaires du personnel auxiliaire ; Sous réserve de ratification ultérieure en Conseil d’administration,

Texte intégral

Art. 1er. — L’arrêté du 1er janvier 1925 stabilisant le taux du thaler à payer aux fonctionnaires et agents en service à la Côte des Somalis est rapporté. Art. 2. — Le taux du thaler ne pourra être décompté à un taux supérieur à 12 francs pour le pavement des indemnités prévues par les arrêtés des 25 octobre 1926 et 1er décembre 1920. Art. 3. — Par exception, le taux maximum du décompte du thaler pourra, pour le payement de ces mêmes indemnités, atteindre 13,25 pour les fonctionnaires et agents dont la solde principale, salaire où rétribution, est inférieure où égale à 225 francs par mois. Art, 4. — Lorsque la valorisation ainsi indiquée aura pour effet de ramener à un chiffre inférieur à 20 francs par jour la solde des auxiliaires européens, cette sol de sera stabilisée à 20 francs. Art. 5. -— Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er novembre 1925, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-32-348-1925-