Arrêté n° 15-348-1925 fixant la date d’application de l’arrêté du 3 août 1925 modifiant Les droits perçus pour la délivrance des certificats sanitaires.
n° 15-348-1925
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula dépêche ministérielle n° 25 du 15 octobre 1925 approuvant l’arrêté n° 391 du 1er août 1925,
Texte intégral
— L’arrêté n° 391, du 3 août 1925, modifiant les droits perçus pour la délivrance des certificats sanitaires, de leurs duplicata et triplicata, entrera en vigueur à compter du 6 novembre 1925.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 15-348-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 novembre 1925
Numéro JO
n° 348 du 30/11/1925
Date du numéro
30 novembre 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 348 du 30/11/1925
30 novembre 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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