Arrêté n° 28-348-1925 modifiant l’organisation des bureaux du secrétariat général.
n° 28-348-1925
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 13 mars 1925 portant réorganisation du bureau du secrétariat général; Vu l’arrêté du 28 avril 1925 fixant l’indemnité allouée à titre de frais de bureau; Vu Les nécessités du service,
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté du 13 mars 1925 susvisé est modifié comme suite: « Le bureau du matériel sera rattaché provisoirement au 2e bureau. » Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 28-348-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 novembre 1925
Numéro JO
n° 348 du 30/11/1925
Date du numéro
30 novembre 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 348 du 30/11/1925
30 novembre 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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