DécisionGénéralecolonial
Décision n° 43-348-1925 Nomination.
n° 43-348-1925
Texte intégral
l’ex-tirailleur Elmi Ouarsamah, est nommé, pour compter du 1er novembre 1925, garde indigène de 2e classe.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-43-348-192
Métadonnées
Référence
n° 43-348-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 novembre 1925
Numéro JO
n° 348 du 30/11/1925
Date du numéro
30 novembre 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 348 du 30/11/1925
30 novembre 1925
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