Décision n° 14-348-1925 désignant M. Allys, administrateur des colonies, pour représenter l’Administration Caux opérations de bornage des immeubles à immatriculer.

n° 14-348-1925

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre I844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis, notamment en son article 72
Vul’arrêté du J8 juin 1918 portant désignation du chef du 1er bureau du secrétariat général pour représenter l’administration aux opérations de bornage des immeubles à immatriculer
Vula décision du 8 janvier 1925 chargeant M. Lippmann, adjoint des services civils, de représenter l’administration aux opérations de bornage des immeubles à immatriculer
Vula décision du 29 septembre 1923 chargeant M. Lippmann des fonctions de receveur de l’enregistrement el du timbre et de conservateur de la propriété foncière

Texte intégral

Art. 1er

— La décision du 8 janvier 1925, susvisée, est rapportée.

Art. 2

— M. Allys, administrateur adjoint des colonies, est chargé d’assister aux opérations de bornage exigées pour l’immatriculation des immeubles au livre foncier de la colonie, afin de veiller à la sauvegarde des intérêts de l’administration.

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-14-348-192