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/Textes/n° 26-348-1925
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 26-348-1925 mettant à la disposition du chef des districts une somme 1.200 francs pour la distribution de dourah aux nécessiteux.

n° 26-348-1925

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 48 juin 1884; Vu les prévisions budgétaires;

    Texte intégral

    Art. 1er. -— A l’occasion de la célébration de la fete du 11 novembre 1925, une somme de mille deux cents francs est mise à la disposition de l’administrateur chef des districts, pour la distribution de dourah aux nécessiteux. Cetle somme sera imputée sur les crédits du chapitre 2 (Gouvernement), aricle 2 (Fonds spéciaux), paragraphe : Dépenses politiques. L’administrateur des districts devra en justfier l’emploi par la producuon de factures régulières et acquiltées. Art. 2. — Le chef des districts est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée, communiquée et enregistrée partout et besoin sera.

    CHAPON-BAISSAC.