Arrêté n° 25-348-1925 accordant une remise gracieuse d’impôt foncier à Omar Mohamed, mandataire et co-héritier de la succession ldris Mohamed.

Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse au sieur Omar Mohamed, en sa qualité de mandataire et co-hérilier de la succession Idris Mohamed, de la somme de 1.030 fr. 21 cent, (mille trente francs vingt et un centimes), montant de la contribution foncière perçue sur l’immeuble construit sur le lot n° 82 et inscrit au rôle de celle contribution sous le n° 64 pour les années 1925 et 1924 et le n° 80 pour l’année 1925. Art. 2. — La somme ci-dessus représente pour l’année : 1923. Art. 64, supplément. 16 56 1924. Art. 64. année entière. 675 75 1925. Art 80. 1er semestre. 337 90 TOTAL…….. 1.030 21 Art 3. — elle somimne, qui sera mandatée au sieur Omar Mohamed, en ça qualité susindiquée, sera imputée sur les crédits du chapitre 12, article 4 (Dépenses diverses el non classées). Art. 4. — Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés de l’exéculion du présent arrèté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.