Arrêté n° 24-348-1925 portant remise gracieuse d’une amende au titre de l’enregistrement au sieur Omar Ahmed Bazarah.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 8 juin 1921, portant réglementation de l’enregistrement et du timbre à la Côte française des Somalis, notamment en ses articles 37, 39 et 41; Vu les arrêtés n° 234 et 236 du 15 mai 1925, portant concession provisoire de ruelles au sieur Omar Ahmed Bazarah; Vu le rapport du receveur de l’enregistrement, en date du 22 octobre 1925, signalant au chef de la colonie que les actes précités n’ont pas été soumis à la formalité de l’enregistrement dans les délais réglementaires; Considérant qu’il n’y a eu en l’espèce aucune présomption d’intention frauduleuse à l’encontre du sieur Omar Ahmed Bazarah; Le Conseil d’administration en entendu,