Arrêté n° 23-348-1925 accordant à M. Ch. Léandri une concession perpétuelle au cimetière européen.
n° 23-348-1925
Visas
Vu l’ordonnance organique du I8 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er mars 1909, réglementant les concessions de terrain à accorder au cimetière européen; Vu la demande, en date du 25 août 1925, formulée par M. Léandri, à l’effet d’obtenir au cimetière européen la concession perpétuelle de terrain correspondant à la tombe de M. Joseph Léandri, décédé à Djibouti le 1er juillet 1922; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Il est fait concession perpétuelle à M. Ch. Léandri, au cimetière sur 3m,25 correspondant à la tombe de M. Joseph Léandri, décédé à Djibouti, le 1er juillet 1922. Art. 2. — Cette concession, portant le n° 231, avenue A 7, 4e tombe du plan du cimetière européen, est attribué moyennant le versement au Trésor d’une somme de 200 francs (deux cents), à Etre de redevance, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 13 mars 1909 susvisé. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré el communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 23-348-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 novembre 1925
Numéro JO
n° 348 du 30/11/1925
Date du numéro
30 novembre 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 348 du 30/11/1925
30 novembre 1925
Du même ministère
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