Décision n° 27-348-1925 accordant une subvention au Comité des fêtes.
n° 27-348-1925
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrèlé du 10 mars 1918, autorisant la formation du Comité des fêtes et homologuant les statuts de cette associations; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice en cours;
Texte intégral
Art. 1er. — La subvention de quatre mille francs (4.000), inscrite au budget de l’exercice 1925, chapitre 13, article 3, en faveur du Comité des fetes de Dj houti. sera mandatée au nom de M. Marill, président de cette association. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 27-348-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 novembre 1925
Numéro JO
n° 348 du 30/11/1925
Date du numéro
30 novembre 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 348 du 30/11/1925
30 novembre 1925
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