Décision n° 42-348-1925 Nomination.
n° 42-348-1925
Texte intégral
M Emile, commis de secrétariat général, est nommé, à compter du 10 novembre 1925, régisseur comptable de la Caisse des menues dépenses, en remplacement de M. Bassières, titulaire d’un congé de convalescence.
Métadonnées
Référence
n° 42-348-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 novembre 1925
Numéro JO
n° 348 du 30/11/1925
Date du numéro
30 novembre 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 348 du 30/11/1925
30 novembre 1925
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