Décision n° 16-348-1925 portant nomination d’une commission chargée de l’examen dune demande de MM. Repici et Marill relative au tarif de la distribution de l’énergie tarif de la distribution de l’énergie électrique.

n° 16-348-1925

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 57 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté du 22 mars 1922 fixant les conditions el tarifs de la distribution d’énergie pour l’usine électrique de Djibouti (M. Repici, concessionnaire) ; Vu l’acte de prorogation en date du 23 février 1923; Vu l’acte additionnel en date du 1er janvier 1925; Vu la demande de MM, Repici et Marill en date du 6 novembre 1925,

Texte intégral

Art. 1er. — Une commission, composée comme suit, se réunira, sur la convocation de son président, à l’effet d’examiner la demande formulée par MM Repici et Mardi tendant à la modification des tarifs de a distribution d’énergie électrique et à l’augmentation de la subvention accordée pur la colonie. Président : M. Beunat. Membres : MM. Lucciardi. Heitz. Roussel-Bert: Ramone. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-16-348-192