Décision n° 53-348-1925 Gratification.
n° 53-348-1925
Texte intégral
une gratification de 75 francs est allouée à M. Duval, agent technique du service des travaux publics, pour travaux d’installations électriques, dans les immeubles du service local, pendant le mois d’octobre, et en dehors des jours ouvrables.
Métadonnées
Référence
n° 53-348-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1925
Numéro JO
n° 348 du 30/11/1925
Date du numéro
30 novembre 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 348 du 30/11/1925
30 novembre 1925
Du même ministère
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