DécisionGénéralecolonial
Décision n° 55-347-1925 Divers
n° 55-347-1925
Texte intégral
Le contrat en date du 28 février 1925, passé avec M. Mellis, en qualité d’agent auxiliaire, est résilié à compter du 28 novembre 1925. ;
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-55-347-192
Métadonnées
Référence
n° 55-347-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1926
Numéro JO
n° 347 du 31/10/1925
Date du numéro
31 octobre 1925
Mesure
Générale
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JORD n° 347 du 31/10/1925
31 octobre 1925
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