Arrêté n° 09-347-1925 promulguant le décret du 3 août 1924 relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale,
n° 09-347-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du is septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 194 réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêlés el les conditions dans lesquelles ces lois. décrels et arrêtés deviennent exécutoires: Vu le décret du 6 août 1994 inséré au Journat officiel de la République française du 15 noût 1924, page 7679, rekilif au recrutement du personnel de la magistralure colonie: Sur la proposition du chef du service judicaires.
Texte intégral
Art, 1er— Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être excuté selon ses forme çt teneur, le décret du 3 août 1924, relauf au recrutement du personnel de la magistrature coloniale, Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sea et inséré au Journal officiel de la colonïe.
Chapon-Barssac.
Métadonnées
Référence
n° 09-347-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 octobre 1925
Numéro JO
n° 347 du 31/10/1925
Date du numéro
31 octobre 1925
Mesure
Générale
Signé par
Chapon-Barssac.
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JO N° n° 347 du 31/10/1925
31 octobre 1925
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