Arrêté n° 01-347-1925 promulguant le décret du 6 septembre 1925 portant augmentation tempo- raire de l’indemnité de cherté de vie allouée aux inspecteurs des colonies.
n° 01-347-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 6 sentembre 1993 (incéré au Journal officiel de la République française du 9 septembre 1925, page 8844) portant augmentation temporaire de l’indemnité de cherté de vie allouée aux inspecteurs des colonies
Texte intégral
Art, 1er — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 6 septembre1925, portant augmentation temporaire del’indemnité de cherté de vie allowée aux insnecteurs des colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonies.
CHAPON-BAissac.
Métadonnées
Référence
n° 01-347-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 octobre 1925
Numéro JO
n° 347 du 31/10/1925
Date du numéro
31 octobre 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAissac.
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JO N° n° 347 du 31/10/1925
31 octobre 1925
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