Arrêté n° 03-347-1925 promulguant le décret du 31 juillet 1925 relatif à l’emploi des transmissions radioélectriques, en temps de pair, par les navires et les aéronefs.
n° 03-347-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colenie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1° octobre 1914 régiant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires: Vu le décret du 31 juillet 1925 mséré au Journal officiel de la République française du 2 août 1925, page 7431) relatif à l’emploi des transmissions radioélectriques par les navires et les aéronefs,
Texte intégral
Art, 1er — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 31 juillet 1925, relatif à l’emploi des transmissions radioélectriques, en temps de paix, par les navires ct les aéronefs. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué parlout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chopon-Baissac
Métadonnées
Référence
n° 03-347-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 janvier 1925
Numéro JO
n° 347 du 31/10/1925
Date du numéro
31 octobre 1925
Mesure
Générale
Signé par
Chopon-Baissac
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JO N° n° 347 du 31/10/1925
31 octobre 1925
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