Décision n° 48-347-1925 Soldes

n° 48-347-1925

Texte intégral

une suspension de huit jours de solde est infligée à l’agent indigène de la brigade des douanes Aouale-Hussein, pour injures envers un agent européen des douanes.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-48-347-192

Métadonnées

Référence

n° 48-347-1925

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

7 octobre 1925

Numéro JO

n° 347 du 31/10/1925

Date du numéro

31 octobre 1925

Mesure

Générale

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JORD n° 347 du 31/10/1925

31 octobre 1925

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