Arrêté n° 20-347-1925 attribuant un acompte aux fonctionnaires el agents civils européens des cadres locaux de la colonie.
n° 20-347-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 15 mars 1921 fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux de la Côte francaise des Somalis: Vu les dispositions du décret financier du 29 septembre 1925, inséré au Journal officiel de la République, du 1er octobre 1925, page 9511, accordant un troisième acompte à valoir sur les augmentations futures de traitement; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1925,
Texte intégral
Art. 1er — Un acompte de trois cents francs (300) est attribué, pour la période du 1 juillet au 15 novembre 1925 inclus, à lous les fonctionnaires et agents civils des cadres curopéens locaux rétribués sur les fonds du budget local, Art, 2,— Le chef du bureau des finances el le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chapon-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 20-347-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1925
Numéro JO
n° 347 du 31/10/1925
Date du numéro
31 octobre 1925
Mesure
Générale
Signé par
Chapon-Baissac.
Voir tout le numéro
JO N° n° 347 du 31/10/1925
31 octobre 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat