Arrêté n° 16-347-1925 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole et la benzine à The Arabian Trading C° Limited,
n° 16-347-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côle française des Somalis et dépendances, chevalier de la Lé gion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre rendné annlicahlée à la colonie,par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 39 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le service des douanes à la Côte française Somalis; Vu l’arrêté du 25 novembre 1921 réglementant le réoime de l’entrepot fictif à la colonie. Vu la demande de « The Arabian Trading Ce Limited » en date du 8 octobre 1925: Sur la proposition du chef du service des douanes: Le Conseil d’administralion eniendu,
Texte intégral
Art, 1er— Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole et la benzine est accordé à « The Arabian Trading C° Limited », dans son magasin situé à Boulaos. Art. 2, — Le chef du service des douanes ct contribulions est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besom sera et inséré au Journal officiel de la colome.
Chapon-Baissac,Par le Gouverneur :Le Chef du service des douanes,Hugonnier
Métadonnées
Référence
n° 16-347-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 octobre 1925
Numéro JO
n° 347 du 31/10/1925
Date du numéro
31 octobre 1925
Mesure
Générale
Signé par
Chapon-Baissac,Par le Gouverneur :Le Chef du service des douanes,Hugonnier
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JO N° n° 347 du 31/10/1925
31 octobre 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat