Décret n° 2003-0207/PRE modifiant certaines dispositions des décrets n° 2002-0098/PRE, n° 2003-0093/PRE et n° 2003-0201/PRE portant sur l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.
n° 2003-0207/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 portant attribution des fonctions des Ministères ;
Texte intégral
L’Autorité de la Zone Franche de Djibouti devient Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti.
Toutes les dispositions des Décrets n°2002-0098/PRE et n°2003-0093/PRE et n°2003-0201/PRE se référant à l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti doivent être lues et entendues Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti.
Les compétences de l’Autorité demeurent inchangées.
Le présent Décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0207/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
9 octobre 2003
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2003
Date du numéro
15 octobre 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 15/10/2003
15 octobre 2003
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