5
disponibles
Décret2
Décret n° 2003-0217/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.
n° 2003-0217/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2003-0212/PR/MHUEAT portant réglementation du transport des produits dangereux.
n° 2003-0212/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du TerritoireSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté3
Arrêté n° 2003-0816/PR/MENESUP portant revalorisation du complément de bourse en faveur de nos étudiants à Cuba.
n° 2003-0816/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement SupérieurSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA
Arrêté n° 2003-0799/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs session 2003.
n° 2003-0799/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement SupérieurSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA
Arrêté n° 2003-0808/PR/MID portant fermeture des établissements de boissons spéciales pendant la période de Ramadan.
n° 2003-0808/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la DécentralisationSigné : P. le Président de la République,chef du GouvernementP.O le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementOSMAN AHMED MOUSSA