DécisionGénéralecolonial
Décision n° 27-347-1925 Nomination
n° 27-347-1925
Texte intégral
la décision du 27 février 1925, nominant M. Ricou, commis de et classe des douanes, huissier près les tribunaux français de Djibouti. est et demeure rapporliée.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-27-347-192
Métadonnées
Référence
n° 27-347-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 octobre 1925
Numéro JO
n° 347 du 31/10/1925
Date du numéro
31 octobre 1925
Mesure
Générale
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JO N° n° 347 du 31/10/1925
31 octobre 1925
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